Les règles de la reconnaissance et de l’exécution des sentences arbitrales répondent à l’application de la lex mercatoria. Pour la doctrine, la lex mercatoria est un ordre juridique transnational qui forme un corps de règle qui ne se rattache à aucun ordre juridique étatique Les règles particulières tenant à la question de la reconnaissance et de l’exécution des sentences appellent cependant des difficultés à l’invocation de cet ordre juridique. Tout d’abord, cette lex mercatoria provient de ..
National audienceSous la forme atypique d’un abécédaire, l’ouvrage aborde aussi bien de grands probl...
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Train François-xavier. Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales étrangères : le droit fr...
peer reviewedQui profite de la lex mercatoria ? Une étude empirique des données publiées par la Cham...
Qui profite de la lex mercatoria ? Une étude empirique des données publiées par la Chambre de commer...
L’idée d’un droit transnational, ou lex mercatoria, qui occupe une place de choix dans l’œuvre doctr...
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Le respect des droits de la défense est depuis longtemps reconnu comme un principe fondamental, à ra...
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Si le droit international de la reconnaissance apparaît comme un nouveau champ de recherche, un reg...
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